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Marques déposées par Pays de Flandre Tourisme
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ESTAMINETS FLAMANDS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESTAMINETS FLAMANDS
Pays de Flandre Tourisme, Association

Numéro de dépôt :
4209952
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2025
ESTAMINETS FLAMANDS de Pays de Flandre Tourisme

Présentation de la marque ESTAMINETS FLAMANDS

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par Pays de Flandre Tourisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESTAMINETS FLAMANDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est Pays de Flandre Tourisme, Association domicilié(e) 27 bis Place Norbert Ségard - 59114 - STEENVOORDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pays de Flandre Tourisme, Mlle Marie-Ange OLLIVIER domicilié(e) 27 bis Place Norbert Ségard - 59114 - STEENVOORDE - France.

La marque ESTAMINETS FLAMANDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209952.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTAMINETS FLAMANDS arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.

Pays de Flandre Tourisme a également déposé les autres marques suivantes : EFFET FLANDRE TANT D EMOTIONS A VIVRE


Pays de Flandre Tourisme, Association - 27 bis Place Norbert Ségard - 59114 - STEENVOORDE - France


Pays de Flandre Tourisme, Mlle Marie-Ange OLLIVIER - 27 bis Place Norbert Ségard - 59114 - STEENVOORDE - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 15 janvier 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°745627 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-15

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